Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet Les présentes conditions régissent les ventes par le site Internet https://plaintecovid.fr/, situé au Rue des Piliers de la Chauvinière, 44800 Saint-Herblain, France. Ce site propose des informations et des liens vers des produits de santé, sans toutefois vendre directement ces produits.

Article 2 : Prix Les prix des produits sont indiqués sur les sites web des fournisseurs tiers. En tant que site d’informations, https://plaintecovid.fr/ n’engage aucun frais ni ne fixe de tarifs pour les produits mentionnés.

Article 3 : Validation de commande Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la redirection vers le site fournisseur.

Article 4 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement s’effectue directement auprès des sites des fournisseurs tiers.

Article 5 : Sécurité Le site https://plaintecovid.fr/ ne collecte aucune donnée de paiement. Toutes les transactions sont traitées par les sites web des fournisseurs tiers, qui garantissent la sécurité de vos informations bancaires.

Article 6 : Service clientèle Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 2 40 24 33 21.

Article 7 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site https://plaintecovid.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8 : Responsabilité Le site https://plaintecovid.fr/ décline toute responsabilité pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 9 : Données personnelles Le site https://plaintecovid.fr/ s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourraient être transmises à des entreprises partenaires pour les besoins des services proposés. Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Article 10 : Litiges Tout litige relatif à l’utilisation du site https://plaintecovid.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Herblain.

Article 11 : Conditions de modification Le site se réserve le droit de modifier les conditions de vente. Les nouvelles clauses régiront pour toutes les transactions effectuées postérieurement à la modification.

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